Programme de partenariat privilégié de Marriott Bonvoy et d’Air Canada

Conditions générales

Nota : Les présentes conditions générales (le « Règlement du partenariat privilégié ») constituent le fondement du Programme de partenariat privilégié proposé par le programme de fidélité Marriott BonvoyMD (le « Programme de fidélité Marriott ») et le programme AéroplanMD (le « Programme Aéroplan »). L’inscription et la participation au Programme de partenariat privilégié sont régies par le Règlement du partenariat privilégié, le « Règlement du programme Aéroplan » et le « Règlement du programme de fidélité Marriott » (tels que ces termes sont définis ci-dessous), qu’il incombe au participant de lire et de comprendre. En présentant une demande d’inscription au Programme de partenariat privilégié, en y participant ou en profitant de ses privilèges, les participants acceptent d’être liés par le Règlement du partenariat privilégié, le Règlement du programme Aéroplan et le Règlement du programme de fidélité Marriott.

Conditions générales du Programme de partenariat privilégié.

  1. Le Programme de partenariat privilégié, notamment l’Offre de statut (telle que définie ci-dessous), est proposé par le Programme de fidélité Marriott et le Programme Aéroplan.
  2. Les points Aéroplan (« Milles ») accumulés, les récompenses et les privilèges accordés, notamment dans le cadre du Programme de partenariat privilégié, sont susceptibles d’être modifiés et sont soumis aux règles du Programme Aéroplan (le « Règlement du programme Aéroplan »). Le Programme Aéroplan se réserve le droit de mettre fin au Programme Aéroplan ou d’en modifier les règles, règlements, politiques, procédures, conditions de participation, privilèges, récompenses et offres spéciales, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis, même si ces modifications peuvent avoir une incidence sur la valeur des Milles.
  3. Le Programme de partenariat privilégié est également soumis aux conditions générales du Programme de fidélité Marriott, notamment le programme d’adhésion Elite (le « Règlement du programme de fidélité Marriott »), qui sont expressément incorporées dans le présent document. Le Programme de fidélité Marriott se réserve le droit de mettre fin au Programme de fidélité Marriott ou d’en modifier, d’en limiter ou d’en annuler les règles, règlements, politiques, procédures, conditions de participation, privilèges, récompenses et offres spéciales, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis, même si ces modifications peuvent avoir une incidence sur la valeur des points ou des Milles.
  4. Le Programme de fidélité Marriott et le Programme Aéroplan se réservent le droit de mettre fin au Programme de partenariat privilégié ou d’en modifier les règles, règlements, politiques, procédures, conditions de participation, privilèges, récompenses et offres spéciales, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis.
  5. L’inscription ou la participation au Programme de partenariat privilégié sont assujetties au respect de l’ensemble des règles, règlements, politiques, procédures, conditions de participation, privilèges, récompenses et offres spéciales du Programme de partenariat privilégié, le cas échéant, que le Programme de fidélité Marriott et le Programme Aéroplan peuvent, à leur discrétion, adopter de temps à autre et qu’ils ont le droit exclusif d’interpréter et d’appliquer. Tout manquement du participant au Règlement du partenariat privilégié, au Règlement du programme Aéroplan ou au Règlement du programme de fidélité Marriott, ou toute action ou conduite préjudiciable ou frauduleuse du participant dans le cadre du Programme de fidélité Marriott ou du Programme Aéroplan peut entraîner la suspension ou la résiliation de la participation au Programme de partenariat privilégié. En plus de la déclaration précédente, et sans exclure toute autre mesure qu’ils peuvent prendre, le Programme de fidélité Marriott ou le Programme Aéroplan se réservent également le droit d’empêcher ou d’annuler les transactions liées à l’Offre de statut lorsque i) ils ont des raisons de croire que l’identité du Membre du Programme de fidélité Marriott ou du Programme Aéroplan ne correspond pas à l’identité de la personne devant recevoir l’Offre de statut, ou ii) ils ont des raisons de soupçonner une activité frauduleuse liée à l’Offre de statut.
  6. Pour être admissible à l’Offre de statut (telle que définie ci-dessous), vous devez :
    • être membre du Programme Aéroplan (« Membre Aéroplan ») et détenir un compte en règle (« Compte Aéroplan »), conformément aux [Conditions générales du Programme Aéroplan]; et
    • être membre Marriott Bonvoy (« Membre Marriott Bonvoy ») et détenir un compte en règle (« Compte Marriott Bonvoy »), conformément aux [Conditions générales de Marriott Bonvoy]. On peut également faire référence aux Membres Aéroplan et Marriott Bonvoy en tant que « Membres » dans ce Règlement du partenariat privilégié.
  7. L’ensemble des calculs et décisions relatifs au Programme de partenariat privilégié, notamment en ce qui concerne l’accumulation de milles et de points et la satisfaction des exigences de qualification pour le statut Élite, le cas échéant, dans le cadre du Programme de partenariat privilégié, sera effectué par le Programme Aéroplan et le Programme de fidélité Marriott, à leur discrétion, et tous ces calculs et décisions seront considérés comme définitifs. Le Programme Aéroplan et le Programme de fidélité Marriott se réservent le droit de demander au Membre des pièces justificatives supplémentaires pour valider la satisfaction des Critères (définis ci-dessous), mais n’ont aucune obligation de le faire. Le Programme Aéroplan et le Programme de fidélité Marriott se réservent le droit de réviser ou d’annuler leurs décisions.
  8. Les Milles-bonis, les Milles de récompense ou tous les autres Milles accumulés ou reçus lors de la conversion de points du Programme de fidélité Marriott dans le cadre du Programme de partenariat privilégié (ou de toute autre activité non liée à des vols) ne sont pas pris en considération pour l’obtention d’un statut dans le cadre du Programme Aéroplan, sauf indication contraire expresse.
  9. L’accumulation de Milles, de points, de statut Élite ou de tout autre statut ne confère aux Membres aucun droit acquis en ce qui concerne le Programme de partenariat privilégié, le Programme Aéroplan ou le Programme de fidélité Marriott.
  10. Atteindre un statut supérieur :
    • Les Membres qui obtiennent un statut Aéroplan 25KMD gratuit dans le cadre du Programme Aéroplan par l’intermédiaire du Programme de partenariat privilégié peuvent atteindre un statut Aéroplan supérieur, mais uniquement s’ils remplissent les exigences de qualification publiées dans le cadre du Programme Aéroplan. Pour de plus amples renseignements, visitez aircanada.com.
    • Les Membres qui obtiennent un statut Gold Elite gratuit dans le cadre du Programme de fidélité Marriott par l’intermédiaire du Programme de partenariat privilégié peuvent atteindre un statut Elite supérieur, mais uniquement s’ils remplissent les exigences de qualification publiées dans le cadre du Règlement du programme de fidélité Marriott. Le statut Gold Elite du Programme de fidélité Marriott accordé dans le cadre du Programme de partenariat privilégié ne peut être combiné, ajouté ou cumulé avec d’autres exigences de qualification pour atteindre un statut Elite supérieur dans le cadre du Programme de fidélité Marriott. Pour de plus amples renseignements, consultez https://marriott.com/fr/loyalty/member-benefits.mi.
  11. Aucun Mille, point, privilège ou récompense remis dans le cadre du Programme de partenariat privilégié ne peut être transféré, vendu, échangé ou cédé, sauf dans les cas expressément autorisés par le Programme de fidélité Marriott et le Programme Aéroplan.
  12. En participant au Programme de partenariat privilégié, les Membres acceptent que le Programme de fidélité Marriott et le Programme Aéroplan échangent les données de leurs membres entre eux, et les communiquent à leurs filiales, sociétés affiliées et mandataires respectifs. Ces données seront utilisées par le Programme de fidélité Marriott et le Programme Aéroplan dans le cadre du Programme de partenariat privilégié, et chacun de ces programmes les utilisera conformément à leurs politiques respectives en matière de protection des renseignements personnels, lesquelles peuvent être consultées à https://www.marriott.com/fr/about/privacy-france.mi et à https://www.aircanada.com/ca/fr/aco/home/legal/privacy-policy.html#/.
  13. Le Programme Aéroplan et ses filiales, sociétés affiliées et mandataires ne sont pas responsables des produits ou services du Programme de fidélité Marriott, de sa société mère Marriott International, Inc. ou de ses filiales, sociétés affiliées ou mandataires respectifs, ou de toute autre société ou partenaire affilié.
  14. Le Programme de fidélité Marriott et ses filiales, sociétés affiliées et mandataires ne sont pas responsables des produits ou services du Programme Aéroplan, d’Aéroplan inc., d’Air Canada ou des filiales, sociétés affiliées ou mandataires respectifs d’Aéroplan inc. ou d’Air Canada, ou de toute autre société ou partenaire affilié.
  15. Les renseignements contenus dans le présent document concernant le Programme Aéroplan ou le Programme de fidélité Marriott ne prétendent pas être complets ou exhaustifs, puisqu’ils peuvent omettre certains renseignements qu’un Membre pourrait juger importants, et ils sont présentés sous réserve des renseignements plus détaillés figurant sur le site Web d’Aéroplan, du Programme Aéroplan, du Règlement du programme Aéroplan, d’Air Canada, aircanada.com, sur le site Web de Marriott Bonvoy, de Marriott International, Inc., ainsi que dans le Règlement du programme de fidélité Marriott. Pour de plus amples renseignements sur le Programme Aéroplan, consultez aircanada.com/aeroplan-conditionsgenerales pour de plus amples renseignements sur le Programme de fidélité Marriott, consultez https://www.marriott.com/fr/loyalty.mi.
  16. Aéroplan et Marriott Bonvoy sont des marques déposées.
    • MD Aéroplan est une marque déposée d’Aéroplan inc.
    • MD Le logo de la feuille d’érable d’Air Canada est une marque déposée d’Air Canada utilisée en vertu d’une licence par Aéroplan inc.
  17. Les Milles accumulés, les récompenses et les privilèges accordés dans le cadre des conditions générales du Programme Aéroplan sont susceptibles d’être modifiés et sont soumis aux règles du Programme AéroplanMD. Veuillez prévoir un délai de six à huit semaines après avoir effectué une activité admissible pour que les Milles soient ajoutés à votre compte. AéroplanMD peut modifier le Programme Aéroplan, notamment les règles, les règlements, les échanges de Milles et les offres spéciales, ou y mettre fin à tout moment et sans préavis. Air Canada, Aéroplan et ses filiales, sociétés affiliées et mandataires ne sont pas responsables des produits ou services des autres sociétés et partenaires affiliés. Les taxes et les frais liés aux primes-voyages sont à la charge du Membre. L’accumulation de milles ou de tout autre statut ne confère aux Membres aucun droit acquis dans le cadre du Programme Aéroplan. Tous les calculs effectués dans le cadre du Programme Aéroplan, notamment en ce qui concerne l’accumulation de milles et la satisfaction des exigences de qualification pour le statut Élite, seront effectués par Air CanadaMD et le Programme Aéroplan, à leur discrétion, et ces calculs seront considérés comme définitifs. Les renseignements relatifs au Programme Aéroplan contenus dans la présente communication ne prétendent pas être complets ou exhaustifs, puisqu’ils peuvent omettre certains renseignements qu’un Membre pourrait juger importants, et ils sont présentés sous réserve des renseignements plus détaillés figurant sur le site Web d’Air Canada et dans le Règlement du programme Aéroplan. Air Canada et Aéroplan sont des marques de service déposées. Pour de plus amples renseignements sur le Programme Aéroplan, consultez aircanada.com/aeroplan-conditionsgenerales.
  18. Sauf interdiction ou limitation expresse prévue par les lois en vigueur, Marriott International, Inc. (la « Société ») a le droit de changer, limiter, modifier ou annuler le Règlement du programme de fidélité Marriott, les Avantages et les niveaux d’Avantage à tout moment, avec ou sans préavis, même si ces changements peuvent avoir une incidence sur la valeur des Points ou des Milles ou sur la possibilité d’obtenir certains Avantages. Les Programmes partenaires se réservent également le droit de modifier leurs propres programmes, ce qui peut avoir une incidence sur vos droits et les avantages attendus dans le cadre du Programme de fidélité Marriott. La Société et les Programmes partenaires peuvent, entre autres choses : i) augmenter ou diminuer le nombre de Points ou de Milles obtenus pour un séjour ou requis pour un Avantage; ii) retirer, limiter, modifier ou annuler tout Avantage; iii) ajouter des dates d’interdiction, limiter le nombre de chambres disponibles pour tout Avantage dans tout Établissement participant ou restreindre de toute autre manière la disponibilité continue des Avantages; iv) modifier les avantages du programme, les partenaires de voyage, les lieux desservis par la Société ou ses partenaires de voyage, les conditions de participation, les règles d’acquisition, d’échange, de conservation ou d’annulation des Points ou Milles, ou les règles régissant l’utilisation des Avantages, et v) modifier ou annuler les récompenses de ses partenaires de voyage. En accumulant des Points ou des Milles, les Membres ne peuvent pas compter sur la disponibilité continue d’un Avantage ou d’un niveau et d’une catégorie d’Avantage. La Société peut mettre fin à son Programme de fidélité moyennant un préavis de six (6) mois à tous les Membres actifs du programme. La Société peut, à sa seule discrétion, choisir de remplacer le Programme de fidélité par un programme similaire, à tout moment et immédiatement après en avoir informé les Membres actifs. Un Membre ne peut pas accumuler des Points ou réclamer des Avantages d’échange, des Avantages promotionnels ou des avantages ou prestations du Programme de fidélité Marriott après la fin du Programme de fidélité Marriott. En cas de résiliation du Programme de fidélité Marriott, tous les Points non échangés seront perdus sans aucune obligation ni responsabilité, et aucune demande d’Avantage d’échange ou d’Avantage promotionnel ne sera honorée après la fin de la période de préavis. La Société peut mettre fin au Programme de fidélité Marriott, en tout ou en partie, dans n’importe quel territoire, avec un préavis de moins de six mois, si la loi applicable l’exige. L’ensemble des privilèges, prestations, offres, récompenses et services du Programme de fidélité Marriott est soumis à disponibilité et peut être modifié à tout moment sans préavis.

Admissibilité et inscription à l’Offre de statut du Programme de partenariat privilégié.

  1. Pour participer au Programme de partenariat privilégié, il faut être à la fois Membre du Programme Aéroplan et du Programme de fidélité Marriott.
  2. La liaison des comptes n’est offerte qu’aux Membres Aéroplan et Marriott Bonvoy qui détiennent un niveau admissible (« Niveau admissible ») selon l’Offre de statut mentionnée ci-dessous. Vous ne pouvez lier qu’un seul Compte Aéroplan à un seul Compte Marriott Bonvoy. Vous pouvez dissocier vos comptes à tout moment. Toutefois, si vous choisissez de dissocier vos comptes, vous ne pourrez plus obtenir de Points, conformément au présent Règlement du partenariat privilégié.
  3. 3. Pour faire une demande de statut gratuit dans le cadre du Programme de partenariat privilégié (l’« Offre de statut »), le participant doit satisfaire aux exigences de qualification suivantes (les « Critères ») :
    • Pour faire une demande de statut Gold Elite gratuit dans le cadre du Programme de fidélité Marriott, un Membre Aéroplan doit détenir un compte actif et validé, ainsi que le statut Aéroplan 50K ou 75K, ou le statut Aéroplan Super Élite du Programme Aéroplan au moment de l’inscription au Programme de partenariat privilégié. S’il est validé par le Programme Aéroplan, le Membre pourra s’inscrire au Programme de partenariat privilégié pour demander le statut Gold Elite gratuit du Programme de fidélité Marriott. Les Membres Aéroplan qui détiennent le statut Aéroplan 25K ou 35K ou qui sont membres de base du Programme Aéroplan ne peuvent pas s’inscrire au Programme de partenariat privilégié pour obtenir gratuitement le statut Gold Elite ou tout autre statut Elite dans le cadre du Programme de fidélité Marriott. Les demandes d’inscription provenant de Membres qui remplissent par ailleurs les Critères pour obtenir un statut gratuit dans le cadre du Programme de partenariat privilégié ne donneront pas droit à ce statut si le Membre détient déjà un statut supérieur dans le cadre du Programme de fidélité Marriott. Les Membres admissibles qui ont déjà le statut Gold Elite pourront s’inscrire au Programme de partenariat privilégié.
    • Pour faire une demande de statut Aéroplan 25K gratuit, un Membre du Programme de fidélité Marriott doit détenir un compte actif et validé, ainsi que le statut Titanium Elite ou Ambassador Elite du Programme de fidélité Marriott. S’il est validé par le Programme de fidélité Marriott, le Membre pourra s’inscrire au Programme de partenariat privilégié pour demander le statut Aéroplan 25K gratuit du Programme Aéroplan. Les Membres du Programme de fidélité Marriott qui détiennent le statut Platinum Elite, Gold Elite, Silver Elite ou qui ne détiennent aucun statut Elite dans le cadre du Programme de fidélité Marriott ne peuvent pas s’inscrire au Programme de partenariat privilégié pour obtenir gratuitement le statut Aéroplan 25K ou tout autre statut dans le cadre du Programme Aeroplan. Les Membres qui satisfont aux Critères en raison d’un statut Elite à l’essai dans le cadre du Programme de fidélité Marriott, notamment le programme pour donner un avant-goût du statut Elite, ne sont pas admissibles aux offres de statut gratuit dans le cadre du Programme de partenariat privilégié. Les demandes d’inscription provenant de Membres qui remplissent par ailleurs les Critères pour obtenir un statut gratuit dans le cadre du Programme de partenariat privilégié ne donneront pas droit à ce statut si le Membre détient déjà un statut supérieur dans le cadre du Programme Aéroplan. Les Membres admissibles qui ont déjà le statut Aéroplan 25K pourront s’inscrire au Programme de partenariat privilégié.
  4. Les inscriptions remplies par les Membres demandant un statut gratuit dans le cadre du Programme de partenariat privilégié sont soumises à l’examen et à la décision du Programme Aéroplan ou du Programme de fidélité Marriott, qui déterminent si les Membres répondent aux Critères, et l’obtention d’un statut découlant de ces demandes d’inscription n’est pas garantie.
  5. Les Membres qui font une demande de statut gratuit doivent prévoir un délai de sept à dix jours ouvrables pour que leur compte reflète le nouveau statut, s’il est accordé.
  6. Les Membres doivent s’assurer que le nom du titulaire de leur Compte Aéroplan et de leur Compte Marriott Bonvoy correspond pour que l’Offre de statut se fasse avec succès.
  7. Le Programme Aéroplan et le Programme de fidélité Marriott se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’empêcher ou d’annuler les transactions liées à l’Offre de statut lorsqu’ils i) ont des raisons de croire que l’identité du Membre qui effectue la liaison des comptes ne correspond pas à l’identité de la personne devant recevoir l’Offre de statut ou ii) soupçonnent une activité frauduleuse liée à l’Offre de statut dans le Compte Aéroplan du Membre Aéroplan.
  8. Toute Offre de statut du Programme de partenariat privilégié accordée aux Membres qui satisfont aux Critères est généralement valable pour au moins 12 mois et expire conformément au règlement du programme Aéroplan ou Marriott Bonvoy, le cas échéant. Nonobstant ce qui précède, le Programme de fidélité Marriott et le Programme Aéroplan se réservent le droit de déterminer la période de validité d’une Offre de statut, qui peut différer des programmes offerts par le Programme Aéroplan et le Programme de fidélité Marriott, respectivement.
  9. Les Membres du Programme de fidélité Marriott qui répondent aux Critères du Programme de partenariat privilégié et qui souhaitent profiter des privilèges du statut Aéroplan 25K gratuit du Programme Aéroplan doivent faire leur demande au Programme de partenariat privilégié à [lien d’inscription – Marriott].
  10. Les Membres du Programme Aéroplan qui répondent aux Critères du Programme de partenariat privilégié et qui souhaitent profiter des privilèges du statut Gold Elite gratuit du Programme de fidélité Marriott doivent faire leur demande au Programme de partenariat privilégié à www.aircanada.com/aeroplan/member/dashboard/myoffers#bonvoystatusmatch.
  11. Le Programme de fidélité Marriott et le Programme Aéroplan se réservent le droit de mettre fin à l’Offre de statut ou d’en modifier les politiques, procédures, conditions de participation, privilèges, récompenses et offres spéciales, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis.

Renseignements généraux.

Tous les termes débutant par une majuscule utilisés dans les présentes conditions générales sans y être définis ont la signification qui leur est donnée dans le Règlement du Programme de fidélité Marriott, le cas échéant.

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